Politique de confidentialité

Sous-Traite Express (ci-après « nous » ou « l'Éditeur ») accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

• Dénomination : Sous-Traite Express
• Adresse : Charleroi, Belgique
• Email DPO / Contact RGPD : admin@soustraiteexpress.be

Nous collectons les données suivantes selon votre profil :

Données d'identification :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Photo de profil (optionnelle)
• Localisation (ville/commune)

Données professionnelles (Prestataires) :

• Numéro d'entreprise (BCE) / Numéro TVA
• Nom de société, forme juridique, adresse
• Documents d'identité et attestations transmis dans le cadre de la vérification
• Coordonnées bancaires (via Stripe Connect, non stockées par nous)
• Secteurs d'activité et qualifications

Données transactionnelles :

• Missions publiées, devis, contrats signés
• Historique des paiements et transactions
• Avis et évaluations
• Journal de chantier et messages

Données techniques :

• Adresse IP (journaux d'accès)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Cookies de session (nécessaires au fonctionnement)

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) : création et gestion de compte, mise en relation, gestion des missions, devis, contrats et paiements.
• Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD) : vérification d'identité des Prestataires, lutte contre la fraude, conservation des données comptables et fiscales.
• Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) : sécurité de la Plateforme, prévention des abus, amélioration du service, statistiques anonymisées.
• Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) : cookies non essentiels, communications marketing (si vous y avez consenti).

Vos données peuvent être partagées avec :

• Stripe Inc. : traitement des paiements et vérification KYC des Prestataires (via Stripe Connect). Stripe est soumis au RGPD et au Privacy Shield UE-USA.
• Supabase Inc. : hébergement de la base de données. Les données sont stockées dans des datacenters situés en Europe (région EU-Central).
• Vercel Inc. : hébergement de l'application web. Les serveurs sont situés en Europe.
• Resend Inc. : envoi des emails transactionnels.
• Google (Gemini AI) : assistance à la rédaction de devis (données non conservées après traitement).
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou judiciaire.

Aucune de vos données n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

• Données de compte actif : durée de la relation contractuelle + 5 ans après la clôture du compte.
• Données de transactions et contrats : 10 ans (obligation comptable belge — art. III.86 du Code de droit économique).
• Documents de vérification (KYC) : 5 ans après la fin de la relation commerciale.
• Données techniques (logs) : 12 mois.
• Cookies de session : durée de la session (supprimés à la fermeture du navigateur).
• Données de support : 3 ans après clôture du ticket.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles. Vous pouvez les télécharger directement depuis vos paramètres.
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation (Art. 18) : demander la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui y sont fondés.

Pour exercer vos droits : admin@soustraiteexpress.be ou via notre formulaire de contact (catégorie « Demande RGPD »). Délai de réponse : 30 jours calendaires.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge : dataprotectionauthority.be — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Nous utilisons uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement de la Plateforme :

• Cookies de session Supabase : maintien de votre connexion (durée : session).
• Cookie d'authentification 2FA admin : validation de l'accès au panel administrateur (durée : 24h).

Aucun cookie publicitaire, de suivi comportemental ou de partage sur les réseaux sociaux n'est déposé sur votre terminal sans votre consentement explicite.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications via HTTPS/TLS.
• Accès à la base de données restreint et authentifié.
• Authentification à deux facteurs (2FA) pour les accès administrateurs.
• Journalisation de toutes les actions administratives.
• Paiements traités exclusivement via Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1).
• Aucune donnée de carte bancaire ne transite ou n'est stockée sur nos serveurs.

Certains de nos prestataires sont établis hors de l'Union européenne (Stripe, Vercel, Resend). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation) conformément au Chapitre V du RGPD.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :

• Email : admin@soustraiteexpress.be
• Formulaire : soustraiteexpress.be/contact (catégorie « Demande RGPD »)
• Téléchargement de vos données : Vos paramètres