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Dernière mise à jour : 22 août 2026
1. Éditeur du site
Le site soustraiteexpress.be est édité par :
- Dénomination : Sous-Traite Express
- Forme juridique : [Forme juridique — à compléter]
- Numéro d'entreprise (BCE) : [N° BCE — à compléter]
- Siège social : Charleroi, Belgique
- E-mail : admin@soustraiteexpress.be
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Sous-Traite Express.
3. Hébergement
- Hébergeur web : Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis — vercel.com
- Base de données : Supabase Inc. — supabase.com
- Traitement des paiements : Stripe Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis — stripe.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site soustraiteexpress.be (textes, images, logos, graphismes, structure, code source) est la propriété exclusive de Sous-Traite Express ou de ses partenaires, et est protégé par le droit belge et européen applicable à la propriété intellectuelle.
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5. Responsabilité
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6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi (Belgique).
7. Données personnelles
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